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Communiqué de l'ACPOM 62 sur les heures de chasse.

Enregistré le 06/09/2010

Remi HARLE 

President de l ACPOM 62

139, Rue de la Communette

62340  ANDRES

Tel/Fax : 0321362524

Port 0673793323

remi.harle@orange.fr

Objet : Limitation des heures de chasse pour la campagne 2010-2011.

Chers amis chasseurs,

Après avoir réclamé avec beaucoup d’insistance une modification de la limitation des heures de chasse du pigeon lors des dernières réunions de secteur en mars dernier, j’ai la grande satisfaction de vous annoncer que nous avons été entendus : nous pourrons chasser le pigeon ramier durant la prochaine campagne de chasse, à poste fixe, à plus de 60 mètres des fonds voisins (où en ne respectant pas cette distance si on a l’autorisation écrite des détenteurs de droits de chasse riverains), de jour. (Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher). Il suffit pour cela d’envoyer une déclaration (je vous joins le modèle) à la Fédération et d’en avoir reçu la validation. Je vous conseille de faire cette déclaration rapidement afin d’être en règle dès l’ouverture.

Je ne suis pas entièrement satisfait, car j’aurais aimé que cette modification concerne aussi les autres espèces de colombidés (colombin, biset, tourterelles …) et les grives et que l’article 3 soit plus clair dans sa formulation. Comptez sur moi pour agir en ce sens.

Il y a néanmoins une avancée pour les grives (après 17 heures) à poste fixe.

Vous trouverez ci-dessous l’article 3 de l’arrêté d’ouverture concernant la limitation des heures de chasse et un modèle de la déclaration à renvoyer à la Fédération.

Je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne saison de chasse 2010-2011 en espérant vous rencontrer lors de notre prochaine Assemblée Générale.

                                                                                               Cordialement,

Rémi HARLE

 Extrait de l’arrêté d’ouverture

 

DECLARATION DE CHASSE DU PIGEON RAMIER

CORBEAU FREUX et CORNEILLE NOIRES

CAMPAGNE DE CHASSE 2010-2011

Arrêté préfectoral du 04 Août 2010

 

DECLARANT :Je soussigné

 

NOM-PRENOM

 

ADRESSE

 

téléphone

 

Permis de chasser n°

Validé le :

Atteste avoir pris connaissance de l’arrêté d’ouverture de campagne de chasse et déclare le ou les postes fixes (matérialisé(s) de main d’homme et installé(s) à plus de 60 mètres des territoires voisins et à raison de deux fusils par poste).

Si le poste fixe ne respecte pas la distance de 60 mètres des fonds voisins, je certifie avoir l’autorisation écrite des détenteurs de droits de chasse riverains, à savoir : 

NOM-PRENOM

Résidant sur la commune de :

NOM-PRENOM

Résidant sur la commune de :

 

LIEU DE DECLARATION DU POSTE FIXE:

 

Commune :

 

Lieu(x)-dit(s) :

 

Parcelle(s) :

 

SURFACE(S) :

 

Nb de Poste(s) :

 

Rappel :

- Le déclarant ne pourra chasser qu’après réception de la déclaration validée par la Fédération des Chasseurs qui transmettra la liste des déclarations à l’ONCFS et à la DDTM.

 - Un plan détaillé au 1/25000 avec localisation du ou des postes fixes doit être joint à la présente déclaration.

- Dans le cadre du respect de la sécurité publique, il est obligatoire de se rendre au poste fixe avec une arme déchargée et sous housse et/ou démontée.

- Toute déclaration non conforme à la réglementation sera sans valeur et passible de poursuite

A ….………........, le………….................         Signature

 

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Visa de la Fédération des Chasseurs du Pas-de Calais

 

Adresse de la Fédération des Chasseurs :

La Fosse aux Loups

BP 80091 – 62053 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX


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